EASY CARTOUCHE : Spécialiste des cartouches encre et laser, jusqu'à 70% d'économie, livrées en 24h.

Conditions générales de vente

Sommaire

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1. PROPRIETE DU SITE INTERNET
2. ACCEPTATION
3. PRODUITS
• 3.1. Caractéristiques
• 3.2. Délai de conservation des produits
• 3.3. Disponibilité des produits
4. COMMANDE
5. PRIX
6. CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
• 6.1. Carte bancaire : paiement sécurisé
• 6.2. Par téléphone
• 6.3. Chèque (réservé aux professionnels)
• 6.4. Virement bancaire (réservé aux professionnels)
7. MODALITE ET DELAIS DE LIVRAISON
• 7.1. Conditions de livraison
• 7.2. Frais de port
8. MODALITE DE RETOUR DE MARCHANDISE
• 8.1. Droit de rétractation
• 8.2. Erreur de référence
• 8.3. Erreur de livraison
• 8.4. Le produit commandé est défectueux
• 8.5. Pour le motif de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• 8.6. Pour le motif de "non réclamé"
• 8.7. Pour le motif de "refusé"
9. GARANTIES ET RESPONSABILITES
10. DONNEES PERSONNELLES
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
12. RESERVE DE PROPRIETE
13. INFORMATIONS

1. PROPRIETE DU SITE INTERNET

Le site Internet www.easycartouche.fr est la propriété de la société ACILYON dont le siège social se situe 150 rue Paul BERT 69003 Lyon
SIRET : RCS Lyon B 452 947 385.00038 - TVA intra-communautaire FR 13452945385.

2. ACCEPTATION

Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente figurant sur ce site et, par sa commande, accepte d'y adhérer sans réserves. ACILYON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ACILYON se réserve le droit d'accepter ou d'annuler, voir de limiter une commande pour quelques raisons que se soient telles que la non validité d'une opération bancaire, une erreur dans la désignation d'un produit, de son prix ou de sa description. Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur internet dans chacun des pays où nous exerçons.

3. PRODUITS

3.1. Caractéristiques

Les produits proposés sur le site www.easycartouche.fr propriété de ACILYON sont des cartouches, rubans et recharges dites originales et compatibles ou génériques ainsi que des accessoires de bureautique.
La spécificité des cartouches, rubans et recharges, compatibles ou génériques, cités sur ce site, provient du fait qu'ils ne sont pas fabriqués par les constructeurs ou marques des équipements (imprimantes, photocopieurs etc.) pour lesquels ils ont été initialement conçus. Dès lors, les marques et les références de ces équipements ne sont citées que pour faciliter l'information relative aux produits et à leur compatibilité.
Les produits proposés respectent les dispositions de la législation française en vigueur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ACILYON ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité des produits du fait de leurs fabricants, ces derniers pouvant être amenés à modifier leurs caractéristiques et leur production sans préavis.
Toutes les marques citées sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Les photographies des produits sont à titre indicatives. Les caractéristiques techniques essentielles .restent, toutefois, les mêmes.
ACILYON dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.

3.2. Délai de conservation des produits

Les produits peuvent être conservés 24 mois dans leur emballage d'origine, à compter de la date de production. Pour préserver la fluidité des encres contenues dans les produits, ils doivent être stockés à l'abri d'une source de chaleur (soleil, radiateur, écrans, unité centrale etc.).

3.3. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ACILYON ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité des produits du fait de leurs fabricants, ces derniers pouvant être amenés à modifier leurs caractéristiques et leur production sans préavis.
Si un ou plusieurs de nos produits sont momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande.

4. COMMANDE

La vente ne sera conclue qu'à l'acceptation de la commande par le CLIENT et par la confirmation de ACILYON. ACILYON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
Toute commande reçue avant 12 H sera expédiée le jour même, sous réserve de disponibilité des produits dans notre stock et sauf cas de force majeure. Vous pouvez suivre votre colis sur Internet : colissimo ou Chronopost. En cas d'absence, votre colis sera déposé à votre bureau de poste. Votre signature garantira la bonne réception de votre colis.
Le client reconnaît être majeur et habilité à commander sur notre site.

5. PRIX

La monnaie de référence pour le paiement est l'euro.
Les prix des produits affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur.
Ces prix sont facturés en euros sur la base desdits tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA.Le taux de TVA appliqué actuellement est de 19,6 %. Les prix sont exprimés en HT ou en TTC, suivant votre choix.
La facturation est établie par ACILYON suivant les prix fixés sur le site www.easycartouche.fr et est confirmée sur le courrier électronique de confirmation de commande.

6. CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

Le règlement des achats par le Client s'effectue à la commande.
Toute commande sera payée soit par carte bancaire soit par chèque ou virement pour les professionnels. Tout autre mode de paiement plus adapté à la situation du Client concerné pourra lui être proposé.
Toute commande pour un montant supérieur à 150 euros et/ou à destination d'un pays autre que la France fera l'objet d'un contrôle et d'une acceptation préalable.
Sauf accord express de ACILYON, les paiements par Carte Bancaire ne seront acceptés que dans la limite de 500 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté.
La commande ne pourra être prise en compte qu'après acceptation du paiement selon le mode de règlement choisi.
Les commandes provenant des DOM-TOM et de l'étranger, ne sont pas acceptées.

Le règlement des commandes s'effectuent par :

6.1. Carte bancaire : paiement sécurisé

Le paiement sécurisé de la banque CREDIT AGRICOLE vous garantit une totale confidentialité de votre numéro de carte bleue. Seule la banque réceptionne toutes les informations relatives à votre CB.
?artes bancaires acceptées : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue.

6.2. Par téléphone

Appelez nous du lundi au vendredi de 9.30 H à 13.00 H et de 14.00 H à 19.00 H au 04 26 03 05 41. Pour commander par téléphone, indiquez nous simplement les références et laissez vous guider. En quelques minutes la commande est passée.

6.3. Chèque (réservé aux professionnels)

Depuis votre panier, créez un compte personnel. Cliquez ensuite sur le bouton "Paiement par chèque", imprimez le résumé de votre commande et envoyez-le accompagné de votre règlement à l'ordre de ACILYON à l'adresse suivante :
ACILYON, Service Financier, 150 rue Paul BERT 69003 Lyon.
Dès réception de votre chèque, celui ci est envoyé à notre organisme bancaire (sous 2 à 5 jours) pour acceptation de votre paiement. Une fois validé par notre service financier, votre colis vous sera expédié selon le mode de livraison choisi.

PS : Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure pour l'acceptation de votre règlement par chèque est une opération relativement longue. En conséquence, nous vous préconisons de choisir plutôt un règlement par Carte Bancaire (paiement immédiat) ou par virement bancaire.

6.4. Virement bancaire (réservé aux professionnels)

Depuis votre panier, créez un compte personnel. Cliquez ensuite sur le bouton "Paiement par Virement", imprimez le résumé de votre commande et effectué le virement suivant les informations bancaires suivantes :

ACILYON, Service Financier, 150 rue Paul BERT 69003 Lyon.

7. MODALITE ET DELAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Suivant le mode livraison que vous avez choisi, la livraison interviendra soit par Chronopost soit par la poste.

7.1. Conditions de livraison

Toute commande passée sur notre site Internet avant 13 H, sous réserve de disponibilité des produits dans notre stock et sauf cas de force majeure :

- du lundi au jeudi : sera expédiée le jour même et livrée le lendemain entre 8h et 18h sur la France Métropolitaine,

- les vendredi : sera expédiée le jour même et livrée le lundi entre 8h et 18h sur la France Métropolitaine,

- du vendredi après midi au dimanche : sera expédiée le lundi et livrée le mardi entre 8h et 18h sur la France Métropolitaine,

- les jours fériés : sera expédiée le jour suivant et livrée le lendemain entre 8h et 18h sur la France Métropolitaine,

Vous pouvez suivre votre colis sur Internet via : Chronopost.
Toutes nos expéditions seront remises contre signature obligatoire, pour des raisons de sécurité et de suivi. En cas d'absence, votre colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche.

Chronopost : Service rapide.
Toutes les commandes, sur la France Métropolitaine et dans la principauté de Monaco, sont envoyées par Chronopost et vous seront livrées entre 8h et 18h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. La livraison est assurée le surlendemain avant midi en Corse et dans les autres îles du littoral.

7.2. Frais de port

Un forfait s'applique quel que soit le nombre de produits achetés. Pensez donc à grouper vos commandes pour bénéficier d'un coucirc;t de transport minimum.

L'expédition de la commande ne prend effet qu'à compter de la réception du règlement du Client.
Le montant des frais de port correspond à un forfait par livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du Client.

8. MODALITE DE RETOUR DE MARCHANDISE

8.1. Droit de rétractation :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner le produit commandé.
Le Client peut en demander le remboursement, par écrit, sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de livraison qui resteront toujours à sa charge. Les frais de retour des produits en cas de rétractation demeurent toujours à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à effectuer son retour dans un moyen de trasnport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi ect...).Dans le cas contraire nous serions contraints de refuser votre demande.
Cette demande de rétractation doit être présentée au service SAV soit par téléphone au 04 26 03 05 41, soit par fax au 04 26 03 05 49 soit par email a sav@easycartouche.fr, en indiquant le numéro de la commande et les raisons de la demande de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande :
ACILYON - Services Après Vente - 24 av. Général LECLERC 92100 Boulogne Billancourt.

Après expertise, les produits vous seront remboursés par chèque à votre nom et prénom, sous 1 mois
A défaut, le droit de rétractation ne peut être valablement exercé et le produit sera retourné au Client, à ses frais.

8.2. Erreur de référence :

Vous nous avez passé commande, mais vous vous êtes trompés de référence ou de produit. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu n'est pas le produit que vous souhaitiez.
Le Client peut en demander le remboursement, par écrit, sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de livraison qui resteront toujours à sa charge. Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à effectuer son retour en colissimo suivi.
Cette demande de reprise de marchandise doit être présentée au service SAV soit par téléphone au 04 26 03 05 41, soit par fax au 04 26 03 05 49 soit par email a sav@easycartouche.fr, en indiquant le numéro de la commande et les raisons de la demande de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande :
ACILYON - Services Après Vente - 24 av. Général LECLERC 92100 Boulogne Billancourt.

Après expertise, les produits vous seront remboursés par chèque à votre nom et prénom, sous 2 mois.
Cependant pour obtenir les bons produits, le client devra repasser une nouvelle commande.

8.3. Erreur de livraison :

Vous nous avez passé commande, mais nous ne vous avons pas livré les bons produits. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu n'est pas le produit que vous avez commandé.
Cette demande de remplacement doit être présentée au service SAV soit par téléphone au 04 26 03 05 41, soit par fax au 04 26 03 05 49 soit par email a sav@easycartouche.fr, en indiquant le numéro de la commande et les raisons de la demande de remplacement.
Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à effectuer son retour en colissimo suivi.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande :
ACILYON - Services Après Vente - 24 av. Général LECLERC 92100 Boulogne Billancourt.

Après expertise des produits et analyse du litige, nous vous renvoyons les bons produits commandés.
Si vous souhaitez vous faire rembourser les frais de retour de marchandises, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
ACILYON - Services Administratifs - 150 rue Paul BERT 69003 Lyon.
- Fax au 04 26 03 05 49
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez nous indiquer le numéro de votre commande. Le remboursement des frais de retours des produits se fera par chèque sous 2 mois.

8.4. Le produit commandé est défectueux :

Vous avez passé commande, mais le produit que vous avez commandé ne fonctionne pas. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu est défectueux.
Cette demande de retour de marchandise doit être présentée au service SAV soit par téléphone au04 26 03 05 41, soit par fax au 04 26 03 05 49 soit par email a sav@easycartouche.fr, en indiquant le numéro de la commande et les raisons de la demande de retour.
Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à effectuer son retour en colissimo suivi.
Le produit devra obligatoirement être retourné avec tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande :
ACILYON - Services Après Vente - 24 av. Général LECLERC 92100 Boulogne Billancourt.

Après expertise des produits et analyse du litige, nous vous échangeons les produits défectueux.
Si vous souhaitez vous faire rembourser les frais de retour de marchandises, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
ACILYON - Services Administratifs - 150 rue Paul BERT 69003 Lyon.
- Fax au 04 26 03 05 49
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez nous indiquer le numéro de votre commande. Le remboursement des frais de retours des produits se fera par chèque sous 2 mois.

8.5. Pour le motif de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) :

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client.

8.5.1. Si les produits sont validés par notre service après vente :
> vous pouvez demander le renvoi de vos produits. Pour cela vous devez repasser commande sur notre site de l'ensemble des produits commandés, avec vos nouvelles coordonnées. Nous vous rembourserons par chèque le montant des produits de la commande précédente. Les frais de livraison sont toujours à la charge du client et dans ce cas précis, ne peuvent pas être remboursés
> Vous pouvez aussi demander le remboursement de votre commande. Pour se faire, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
ACILYON - Services Administratifs - 150 rue Paul BERT 69003 Lyon.
- Fax au 04 26 03 05 49
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez nous indiquer le numéro de votre commande.
Les produits vous seront remboursés par chèque à votre nom et prénom, sous 2 mois.

8.5.2. Si le colis retourné n'est pas validé par notre service après vente, le client ne pourra en aucun cas faire la demande de renvoi des produits ou de leur remboursement.

8.6. Pour le motif de "non réclamé"

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client.

8.6.1. Si les produits sont validés par notre service après vente :
> vous pouvez demander le renvoi de vos produits. Pour cela vous devez repasser commande sur notre site de l'ensemble des produits commandés, avec vos nouvelles coordonnées. Nous vous rembourserons par chèque le montant des produits de la commande précédente. Les frais de livraison sont toujours à la charge du client et dans ce cas précis, ne peuvent pas être remboursés
> Vous pouvez aussi demander le remboursement de votre commande. Pour se faire, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
ACILYON - Services Administratifs - 150 rue Paul BERT 69003 Lyon.
- Fax au 04 26 03 05 49
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez nous indiquer le numéro de votre commande.
Les produits vous seront remboursés par chèque à votre nom et prénom, sous 2 mois.

8.6.2. Si le colis retourné n'est pas validé par notre service après vente, le client ne pourra en aucun cas faire la demande de renvoi des produits ou de leur remboursement.

8.7. Pour le motif de "refusé" :

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client.

8.7.1. Si les produits sont validés par notre service après vente :
> Vous pouvez demander le remboursement de vos produits, par écrit, sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de livraison qui resteront toujours à sa charge.
> Pour se faire, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
ACILYON - Services Administratifs - 150 rue Paul BERT 69003 Lyon.
- Fax au 04 26 03 05 49
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez nous indiquer le numéro de votre commande.
Les produits vous seront remboursés par chèque à votre nom et prénom, sous 2 mois.

8.7.2. Si le colis retourné n'est pas validé par notre service après vente, le client ne pourra en aucun cas faire la demande de remboursement des produits.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Préalablement à sa commande, le Client a eu la faculté de s'informer pleinement sur les produits présentés sur le site, notamment en prenant contact avec ACILYON. Après réception de sa commande, le Client s'engage à stocker les produits fermés dans leur emballage d'origine loin d'une source de chaleur et dans un local à température supérieure à 0°. Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur objet et à leur mode d'emploi.
En cas de non réception d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de 21 jours maximum, à compter de la date de départ de l'entrepôt pour présenter une réclamation pour ce motif.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement du Client, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité du produit ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché avéré, le Client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Le Client ne pourra invoquer l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels du Client aucune responsabilité ne sera encourue pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir, tels qu'une perte d'exploitation ou tout autres dommages ou frais professionnels.

10. DONNEES PERSONNELLES

Les informations concernant les Clients sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Suite à votre première commande, vous serez automatiquement inscrit pour recevoir notre Newsletter.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les ventes sont soumises au droit français.

12. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés resteront la propriété de ACILYON jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

13. INFORMATIONS

Conditions applicables au 01/07/2007 - Version 2.2